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Conseils pour la construction

Devenir propriétaire de son logement est le rêve de la plupart des gens. Certains optent pour l’achat pur et simple, d’autres décident de faire construire leur demeure.

Avant toute chose, il convient de contacter des professionnels qui vous donneront tous les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet.

Bien choisir son terrain et son constructeur est essentiel. Le terrain d’abord. Avant de signer, demandez un rendez-vous à votre notaire et au notaire chargé de la vente. Il répondra à vos questions et effectuera les recherches vous permettant de vous engager définitivement en toute connaissance de cause. Le terrain est-il constructible? Est-il adapté à votre projet au regard des contraintes d’urbanisme? Quelle est sa véritable valeur? Est-il concerné par des servitudes (cahier des charges ou règlement de lotissement, droit de passage au profit d’un voisin, clôture mitoyenne…) Quels sont les frais d’acquisition du terrain (droits à payer à l’État, honoraires, taxes, hypothèques?)

Ensuite le constructeur. Interrogez vos amis ou vos relations : il y a certainement quelqu’un dans votre entourage qui a déjà utilisé les services d’un constructeur de maisons individuelles. La loi qui règlemente le contrat de construction d’une maison individuelle est stricte, mais il vaut mieux être prudent.

Il existe deux types de contrat de construction d’une maison : le contrat sans fourniture du plan (vous vous occupez personnellement, ou par le biais d’un architecte, du plan de la maison). Ensuite le contrat avec fourniture du plan. Ce type de contrat est le plus fréquent. Il correspond à la pratique de la plupart des constructeurs qui proposent un catalogue de maisons. Vous n’avez rien à faire, juste à choisir. Mais avant cela, il faut bien vous renseigner et réfléchir.

Le contrat doit comporter des informations obligatoires destinées à vous protéger. Il faut donc vérifier, ou faire vérifier par votre notaire, la présence de ces mentions dans le contrat que vous allez signer. Parmi les plus importantes, la désignation du terrain et la mention du titre de propriété, les références de l’assurance dommages-ouvrages, les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et réseaux divers, équipements intérieurs et extérieurs, le prix de la construction, les modalités de paiement, le permis de construire, le délai d’achèvement.

Il est également prudent de mentionner dans le contrat si vous avez besoin d’un prêt, vous pourrez ainsi vous dégager au cas où le crédit est refusé. Vous devez aussi savoir que la loi vous accorde une faculté de rétractation dans les sept jours. C’est pourquoi, après signature et pendant ces sept jours, réfléchissez une dernière fois avant d’être définitivement engagé. Si le constructeur se propose de vous vendre aussi le terrain, ne signez pas sans consulter le notaire, car l’opération doit être placée sous son contrôle, sous peine de nullité. De même, si vous avez décidé de faire construire votre maison, prenez contact avec le notaire avant de vous engager.

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